LE CABINET VOUS ASSISTE ET VOUS CONSEILLE EN DROIT DES SOCIETES ET DROIT COMMERCIAL

Le cabinet d’avocat de Maitre HOCINI-DIDIER met son expérience au service des entreprises ; Le cabinet vous assiste à tous les stades de la vie d’une société, de sa constitution à sa dissolution, que ce soit en conseil ou en contentieux.

A ce titre, Maitre HOCINI-DIDIER  accompagne  ses clients dans toutes les opérations qu’impliquent la vie d’une entreprise et notamment :

Lors de la création ou de la reprise d’une société

Le cabinet vous conseille sur la forme juridique pour votre société qui sera la plus adaptée à vos projets. Le cabinet prendra en charge la rédaction de vos statuts et l’ensemble des formalités obligatoires pour  assurer au fondateur une installation sereine et leur permettre de se dégager de l’ensemble des obligations administratives et juridiques. Le cabinet intervient également, en cas de reprise d’une société existante et notamment par le bais des cessions de parts sociales.

Lors de la cession d’un fond de commerce

La cession de fond de commerce est une transaction des plus technique et délicate dans la vie d’une société en raison notamment des nombreuses mentions obligatoires contenues dans l’acte, des formalités d’enregistrement, de publications et des paiements de droits de mutation.

L’avocat vous assistera tout au long de cette opération et pourra, en outre assurer le séquestre des fonds pendant la durée légale obligatoire.

Lors de la signature / du renouvellement / de la cession d’un bail commercial / de sa résiliation judiciaire

Tout fond de commerce comprend obligatoirement un bail commercial qui constitue un élément de sa valeur patrimoniale. Ceci, lui octroie une importance considérable dans la vie de toutes les sociétés et nécessite une vigilance particulière dans la conclusion, le renouvellement ou la cession de ce contrat de bail commercial.

De nombreuses problématiques liées au bail commercial peuvent survenir pour une société. L’avocat  vous offre une assistance et des conseils en la matière 

Lors de difficultés de recouvrement de créances

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des factures impayées. L’avocat mettra en place un panel de procédures allant de la phase de négociation amiable à la phase judiciaire pour recouvrir cette créance et obtenir un titre exécutoire qui permettra au client de recourir aux saisies par voie d’huissier. Les connaissances d’un avocat en matière de droit des sociétés et du droit commercial seront un atout décisif dans toutes ces étapes du recouvrement.

Lors des contentieux avec les cocontractants de la société

Une société conclut nécessairement de nombreux contrats tout au long de son développement (contrats de prestation de services, contrats de fournitures, contrats de vente etc..). Ces relations commerciales entrainent un important contentieux notamment en matière de rupture brusque de la relation d’affaires établies. La législation en vigueur permet aux entrepreneurs de réagir et d’ester en justice pour demander réparation du préjudice subi par cette rupture fautive de la relation commerciale établie sans avoir respecter un préavis raisonnable. Cette rupture peut prétendre à réparation qu’elle soit totale ou partielle. L’avocat vous aidera à estimer l’ensemble du préjudice subi en fonction de certains critères tels que l’ancienneté des relations, l'importance du volume d’affaires échangé, les investissements réalisés par la victime de la rupture, l'état de dépendance économique,  la notoriété des produits etc…