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Le rôle de l'avocat

Le rôle de l'avocat

Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches courantes et à le défendre devant les juridictions, que ce client soit un particulier ou une entreprise (société civiles, commerciales, associations, artisans, commerçants…). L'avocat peut plaider mais il a aussi pour mission de conseiller le client pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux. Il peut être amené à travailler aux cotés d’autres professionnels du Droit, tels que les huissiers de justice ou les notaires, mais également aux cotés des professionnels du chiffre (experts comptables par exemple). L’avocat a donc deux missions principales : le conseil et la défense de ses clients en cas de contentieux.

A ce titre, voici en substance les principales tâches attribuées à l'avocat :

L’avocat a un rôle d’information et de conseil

L'avocat a pour mission d'informer le client sur l'état de la réglementation applicable à sa situation et rendre possible son projet en lui donnant la forme juridique la plus appropriée, en procédant aux formalités et diligences utiles pour le rendre effectif et licite, et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement...)

La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.

Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de l'avocat.

Pour le particulier, l'avocat agit tel un conseiller personnel à tout moment (choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière successorale, litiges divers, entrepreneurs de travaux, assureurs, banquiers, employeurs, etc.).

Pour l'entreprise, l’avocat assure également cette mission en aidant le professionnel, l'entrepreneur, l'artisan, le commerçant ou la société, à choisir la forme de l'entreprise, et à accomplir toutes les formalités de constitution et de gestion de la société (création de société, rédaction des statuts de société, restructuration, fusion, location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs...).

Pour l’entreprise, l’avocat peut également être amené à réaliser des audits juridiques, sociaux ou encore fiscaux.

L'avocat agit pour le compte de son client

L’avocat représente son client et est donc investi du pouvoir de réaliser pour son compte et en son nom, les démarches qui incombent au client vis-à-vis des tiers (créanciers, débiteurs, partenaires, salariés…).

Lorsque le client est confronté aux difficultés de paiement de son débiteur, l'avocat peut donc, à sa demande, entreprendre toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour contraindre le débiteur à payer, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties utiles (nantissements, hypothèques, etc.…).

De même, en cas de difficulté financière du client, l’avocat est compétent à la fois pour entreprendre des négociations éventuelles avec ses créanciers, mais également pour prendre les mesures adaptées à sa situation. L’avocat pourra alors intervenir pour établir avec les créanciers, un plan d’échelonnement des dettes de son client, obtenir des délais de paiement ou des remises de dettes, et ce, de façon amiable ou en conciliation si une procédure judiciaire de recouvrement a déjà été engagée.

En cas de préjudice, l'avocat entreprendra également toutes démarches nécessaires pour assurer à son client une indemnisation, en contrôlant les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs, ou en plaidant son cas en justice.

L’avocat a un rôle de rédaction et de transaction

L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Il peut donc, à la demande de son client, rédiger des contrats de travail, baux d'habitation, baux commerciaux, transactions, promesses de vente, cessions de fonds de commerce, ou encore tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale d'une entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie d'une société (rédaction des statuts de sociétés, des procès-verbaux d'assemblée, etc.).

L’avocat peut concilier son rôle de rédacteur avec celui de représentant de son client en intervenant pour son compte dans le cadre d’un litige, afin d’aider les parties à trouver une solution amiable. Il se charge alors de la rédaction de l’acte de transaction et s’assure que les parties respectent ensuite les obligations convenues dans la convention.

Le rôle de l’avocat est également de défendre son client

En cas de contentieux devant une juridiction, que l’action soit en gagée ou qu’elle doive l’être, le rôle de l’avocat est de représenter son client et de le défendre pendant toute la durée de la procédure, c’est-à-dire en première instance mais également en appel le cas échéant.

Le ministère d'un avocat n'est pas toujours obligatoire (notamment devant le tribunal d'instance, le juge de proximité, le tribunal des prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, juridictions devant lesquelles la représentation par un avocat n'est pas obligatoire). Néanmoins, se faire représenter en justice par un avocat est toujours possible même lorsque ce n'est pas obligatoire.

En effet, devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, toute personne, physique ou morale est en droit de se faire assister et défendre par un avocat.

La représentation par un avocat est également possible devant des organismes juridictionnels divers, tels que les commissions paritaires et administratives, conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client.

Hors des organismes juridictionnels, le client peut également être représenté et défendu par son avocat lorsqu’il est tenté de mettre fin à un litige par la voie amiable devant un arbitre ou un médiateur.

Pour assurer la défense de son client, l'avocat rédige, s'il y a lieu, les conclusions nécessaires au déroulement de la procédure, et plaide devant la juridiction compétente pour trancher le litige.

Publié le 04/11/2016

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